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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise Smart Tech 76, spécialisée dans la réparation de consoles de jeux.

Article 2 : Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute réparation effectuée par le Vendeur, que ce soit en boutique ou à distance, implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des conditions et y consentir sans réserve.

Article 3 : Types de Services Proposés

Le Vendeur propose des services de réparation de consoles de jeux, y compris mais sans s’y limiter :

  • Réparation de consoles de jeux (PlayStation, Xbox, Nintendo, etc.)

  • Changement de pièces (écran, disque dur, ventilateur, etc.)

  • Dépannage et réparation de pannes techniques

  • Services de nettoyage interne/extérieur

Les services sont décrits sur le site internet du Vendeur ou en boutique. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une réparation pour des raisons techniques ou si la réparation est jugée non viable économiquement.

Article 4 : Devis et Prix

Avant toute réparation, le Client recevra un devis estimatif, détaillant les services à effectuer et le coût de la réparation. Le prix indiqué est hors taxe (HT) et inclut toutes les pièces nécessaires à la réparation. Un devis précis sera établi après diagnostic.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des services à tout moment, mais les prix applicables seront ceux confirmés au Client lors du devis.

Article 5 : Commande et Confirmation

Le Client doit confier sa console au Vendeur pour l’exécution du service de réparation. La réparation ne sera lancée qu’après l’acceptation du devis par le Client, soit par signature physique soit par confirmation électronique (email, SMS, etc.).

Article 6 : Délai de Réparation

Les délais de réparation sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la disponibilité des pièces et de la nature de la panne. Le Vendeur s’efforcera de respecter ces délais, mais ne pourra être tenu responsable des retards dus à des facteurs indépendants de sa volonté (pannes complexes, délais de livraison des pièces, etc.).

Article 7 : Responsabilité du Client

Le Client est responsable de la sauvegarde de ses données personnelles et autres informations présentes sur sa console. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de perte ou de corruption de données lors de la réparation. Il est conseillé au Client de procéder à une sauvegarde complète de ses données avant de confier la console au Vendeur.

Article 8 : Garantie des Réparations

Les réparations effectuées par le Vendeur bénéficient d’une garantie de 3 mois, à compter de la date de remise de la console réparée. La garantie couvre uniquement les défauts liés à la réparation effectuée et ne s’applique pas aux dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence ou de pannes non liées à l’intervention du Vendeur.

Article 9 : Modalités de Paiement

Le paiement des services doit être effectué au moment de la remise de la console réparée, sauf accord contraire. Les paiements peuvent être réalisés par :

  • Carte bancaire

  • Espèces

  • Virement bancaire

TVA non applicable selon l’article 293B du Code Général des impôts.
 

Les réparations ne seront remises au Client qu’après paiement complet.

Article 10 : Refus de Service

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une réparation pour des raisons techniques (par exemple, impossibilité de trouver les pièces de remplacement) ou légales (par exemple, pour des consoles volées ou des demandes de services non légaux). Si une réparation ne peut être effectuée, le Client sera informé dans les meilleurs délais.

Article 11 : Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter de toute réparation commandée, tant que la réparation n’a pas encore été entamée. Une fois que la réparation a commencé, aucun droit de rétractation ne s’applique. Les frais de diagnostic, s’ils ont été facturés séparément, peuvent être remboursés dans le cadre de la rétractation si aucun travail n’a été effectué.

Article 12 : Responsabilité

Le Vendeur s’engage à fournir une prestation conforme à la description et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour effectuer une réparation de qualité. Toutefois, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, tels que la perte de données ou des dysfonctionnements non liés à l’intervention.

Article 13 : Confidentialité des Données

Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des informations et données du Client, notamment celles stockées sur la console réparée. Aucun usage non autorisé de ces informations ne sera effectué par le Vendeur.

Article 14 : Propriété Intellectuelle

Les éléments fournis par le Vendeur dans le cadre de ses services, tels que les documents techniques, restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune reproduction ou utilisation de ces éléments n’est autorisée sans l’accord écrit du Vendeur.

Article 15 : Loi applicable et Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la législation Française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du Vendeur.

Article 16 : Modification des Conditions Générales de Vente

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site internet ou en boutique.


Smart Tech 76
Adresse : 3 rue Charles Baudelaire 76100 Rouen
Téléphone : 07.56.97.97.08
Email : contact@smart-tech76.fr
Site internet : smart-tech76.fr